Journal officiel · Décret

Décret n°89-542 du 28 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1989
Publié le5 août 1989
PublicationJORF du 5 août 1989
NORMENT8901517D
IdentifiantJORFTEXT000000699831
RéférenceDécret n°89-542 du 28 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, JO du 5 août 1989, NOR MENT8901517DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
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