Journal officiel · Décret

Décret n°89-574 du 16 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 86487 DU 14-03-1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1989
Publié le19 août 1989
PublicationJORF du 19 août 1989
NORMENF8901895D
IdentifiantJORFTEXT000000699843
RéférenceDécret n°89-574 du 16 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 86487 DU 14-03-1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS, JO du 19 août 1989, NOR MENF8901895DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-487 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-487 du 14 mars 1986 - art. 16 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).