Journal officiel · Décret

Décret n°75-185 du 21 mars 1975 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1975
Publié le25 mars 1975
PublicationJORF du 25 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000699879
RéférenceDécret n°75-185 du 21 mars 1975 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, JO du 25 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).