Journal officiel · Décret

Décret n°75-201 du 19 mars 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MILITAIRE DES CHEMINS DE FER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1975
NatureDécret
Signé le19 mars 1975
Publié le28 mars 1975
PublicationJORF du 28 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000699884
RéférenceDécret n°75-201 du 19 mars 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MILITAIRE DES CHEMINS DE FER, JO du 28 mars 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2007-586 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)
Décret2007-586 · abroge

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