Journal officiel · Décret
Décret n°86-1240 du 3 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1986
NatureDécret
Signé le3 décembre 1986
Publié le6 décembre 1986
PublicationJORF du 6 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699951
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