Journal officiel · Décret

Décret du 27 janvier 1988 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE PRO GIAT,SOCIETE POUR LA PROMOTION DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES ET PORTANT ORGANISATION DE CETTE SOCIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1988
Publié le28 janvier 1988
PublicationJORF du 28 janvier 1988
NORDEFA8801044D
IdentifiantJORFTEXT000000699989
RéférenceDécret du 27 janvier 1988 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE PRO GIAT,SOCIETE POUR LA PROMOTION DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES ET PORTANT ORGANISATION DE CETTE SOCIETE, JO du 28 janvier 1988, NOR DEFA8801044DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 · application
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