Journal officiel · Décret
Décret du 15 février 1988 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1988
Publié le16 février 1988
PublicationJORF du 16 février 1988
NORASEX8810121D
IdentifiantJORFTEXT000000700002
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application