Journal officiel · Décret

Décret du 26 juillet 1989 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1989
Publié le29 juillet 1989
PublicationJORF du 29 juillet 1989
NORPTTC8900690D
IdentifiantJORFTEXT000000700011
RéférenceDécret du 26 juillet 1989 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 29 juillet 1989, NOR PTTC8900690DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
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