Journal officiel · Décret

Décret n°75-234 du 10 avril 1975 MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 68874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1975
Publié le12 avril 1975
PublicationJORF du 12 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700063
RéférenceDécret n°75-234 du 10 avril 1975 MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 68874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 12 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).