Journal officiel · Décret

Décret n°77-470 du 3 mai 1977 ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 mai 1977

Publié le5 mai 1977

PublicationJORF du 5 mai 1977

IdentifiantJORFTEXT000000700095

RéférenceDécret n°77-470 du 3 mai 1977 ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS, JO du 5 mai 1977Légifrance →

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Cité par 4 textes

Ordonnance2000-548 · abroge

Rapport - art. 4 (M)

Code de la santé publique - art. L521 (Ab) · modification

Code de la santé publique - art. L535-1 (M) · creation