Journal officiel · Décret
Décret n°85-438 du 15 avril 1985 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) A MODIFIER L'ATELIER DES MATERIAUX IRRADIES IMPLANTE SUR LE SITE DE CHINON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 1985
Publié le19 avril 1985
PublicationJORF du 19 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700111
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application