Journal officiel · Décret

Décret n°93-1247 du 19 novembre 1993 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1993
NatureDécret
Signé le19 novembre 1993
Publié le21 novembre 1993
PublicationJORF du 21 novembre 1993
NORINTX9300164D
IdentifiantJORFTEXT000000700116
RéférenceDécret n°93-1247 du 19 novembre 1993 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS, JO du 21 novembre 1993, NOR INTX9300164DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).