Journal officiel · Décret

Décret n°87-282 du 22 avril 1987 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AU PLAFOND LEGAL DE DENSITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1987
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
NOREQUU8700010D
IdentifiantJORFTEXT000000700176
RéférenceDécret n°87-282 du 22 avril 1987 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AU PLAFOND LEGAL DE DENSITE, JO du 25 avril 1987, NOR EQUU8700010DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986 · application
Cité par 2 textes
Code de l'urbanisme - art. R*333-1 (M) · modification
Code de l'urbanisme - art. R*333-13-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).