Journal officiel · Décret

Décret n°89-673 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 86492 DU 14-03-1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORMENF8902134D
IdentifiantJORFTEXT000000700213
RéférenceDécret n°89-673 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 86492 DU 14-03-1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC), JO du 19 septembre 1989, NOR MENF8902134DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 · modifie
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Cité par 1 texte
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).