Journal officiel · Décret
Décret n°77-1015 du 30 août 1977 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 1977
Publié le11 septembre 1977
PublicationJORF du 11 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700268
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