Journal officiel · Décret

Décret n° 75-330 du 28 avril 1975 relatif à la rémunération des documentalistes-bibliothécaires assurant la formation des nouveaux documentalistes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1975
Publié le8 mai 1975
PublicationJORF du 8 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700444
RéférenceDécret n° 75-330 du 28 avril 1975 relatif à la rémunération des documentalistes-bibliothécaires assurant la formation des nouveaux documentalistes, JO du 8 mai 1975Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2013-150 du 19 février 2013, v. init.
Décret n°2013-150 du 19 février 2013 - art. 1 (V) · abroge
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).