Journal officiel · Décret

Décret n°87-375 du 1 juin 1987 FIXANT DES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE C DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1987
Publié le12 juin 1987
PublicationJORF du 12 juin 1987
NORECOP8700193D
IdentifiantJORFTEXT000000700559
RéférenceDécret n°87-375 du 1 juin 1987 FIXANT DES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE C DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, JO du 12 juin 1987, NOR ECOP8700193DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).