Journal officiel · Décret

Décret n°77-1205 du 20 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 4) ET INSERTION D'UN ART. 8-BIS AU DECRET 731067 DU 29-11-1973 (COMPLEMENTAIRE CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS-D'OC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1977
Publié le29 octobre 1977
PublicationJORF du 29 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700675
RéférenceDécret n°77-1205 du 20 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 4) ET INSERTION D'UN ART. 8-BIS AU DECRET 731067 DU 29-11-1973 (COMPLEMENTAIRE CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS-D'OC), JO du 29 octobre 1977Légifrance →

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Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 · modifie
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