Journal officiel · Décret
Décret n°86-196 du 6 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 461262 DU 29-05-1946 PORTANT ORGANISATION DU CENTRE DE DOCUMENTATION DE PHOTOGRAPHIE AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1986
Publié le12 février 1986
PublicationJORF du 12 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700729
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1262 du 29 mai 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1262 du 29 mai 1946 - art. 1 (V) · modification