Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET D'UN CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1989
Publié le6 septembre 1989
PublicationJORF du 6 septembre 1989
NORECOP8900371D
IdentifiantJORFTEXT000000700768
RéférenceDécret du 1 septembre 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET D'UN CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES, JO du 6 septembre 1989, NOR ECOP8900371DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).