Journal officiel · Décret

Décret n°89-727 du 11 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82624 DU 20-07-1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ORDONNANCE 82296 DU 31-03-1982 RELATIVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1989
Publié le12 octobre 1989
PublicationJORF du 12 octobre 1989
NORMENF8902176D
IdentifiantJORFTEXT000000700786
RéférenceDécret n°89-727 du 11 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82624 DU 20-07-1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ORDONNANCE 82296 DU 31-03-1982 RELATIVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS A TEMPS PARTIEL, JO du 12 octobre 1989, NOR MENF8902176DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 3 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).