Journal officiel · Décret
Décret n°75-473 du 13 juin 1975 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1975
NatureDécret
Signé le13 juin 1975
Publié le15 juin 1975
PublicationJORF du 15 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700837
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Cité par 1 texte
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
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