Journal officiel · Décret

Décret n°75-565 du 3 juillet 1975 ADJONCTION DES ART. 12-1, 12-2 A 12-6 AU DECRET 6888 DU 29-01-1968. (DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1975
Publié le4 juillet 1975
PublicationJORF du 4 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700846
RéférenceDécret n°75-565 du 3 juillet 1975 ADJONCTION DES ART. 12-1, 12-2 A 12-6 AU DECRET 6888 DU 29-01-1968. (DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS), JO du 4 juillet 1975Légifrance →

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Décret n°68-88 du 29 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).