Journal officiel · Décret

Décret n°77-1214 du 26 octobre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES PREFECTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1977
Publié le6 novembre 1977
PublicationJORF du 6 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701031
RéférenceDécret n°77-1214 du 26 octobre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES PREFECTURES, JO du 6 novembre 1977Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
DECRET96-752 · application
Décret n°96-752 du 21 août 1996 - art. 1 (V)
DECRET97-584 · abroge
Décret n°97-584 du 30 mai 1997 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).