Journal officiel · Décret

Décret n°90-1250 du 31 décembre 1990 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1991
NatureDécret
Signé le31 décembre 1990
Publié le3 janvier 1991
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1991
NORECOP9000625D
IdentifiantJORFTEXT000000701062
RéférenceDécret n°90-1250 du 31 décembre 1990 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 3 janvier 1991, NOR ECOP9000625DFac-similé du JO du 3 janvier 1991 →

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Cité par 2 textes
Décret n°2000-817 du 28 août 2000 - art. 3 (V)
Décret2000-817 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).