Journal officiel · Décret

Décret n° 89-87 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la ‎République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, ‎fait à paris le 17 mars 1988 (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1989
Publié le11 février 1989
PublicationJORF du 11 février 1989
NORMAEJ890005D
IdentifiantJORFTEXT000000701093
RéférenceDécret n° 89-87 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la ‎République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, ‎fait à paris le 17 mars 1988 (1)‎, JO du 11 février 1989, NOR MAEJ890005DLégifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-616 · modifie
Décret n° 2003-976 du 8 octobre 2003, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).