Journal officiel · Décret
Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 16,75% SEPTEMBRE 1981 D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS EMISES AU PAIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1981
NatureDécret
Signé le3 septembre 1981
Publié le4 septembre 1981
PublicationJORF du 4 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701107
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