Journal officiel · Décret

Décret du 10 décembre 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DU-MARMANDAIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1991
Publié le14 décembre 1991
PublicationJORF n°291 du 14 décembre 1991
NORECOZ9100036D
IdentifiantJORFTEXT000000701242
RéférenceDécret du 10 décembre 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DU-MARMANDAIS", JO du 14 décembre 1991, NOR ECOZ9100036DFac-similé du JO du 14 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 14 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 avril 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).