Journal officiel · Décret

Décret n°91-1325 du 30 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89336 DU 25-05-1989 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1991
NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORMENL9102956D
IdentifiantJORFTEXT000000701252
RéférenceDécret n°91-1325 du 30 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89336 DU 25-05-1989 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE, JO du 31 décembre 1991, NOR MENL9102956DFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-336 du 25 mai 1989 · modifie

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