Journal officiel · Décret

Décret n°96-293 du 1 avril 1996 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1996
Publié le6 avril 1996
PublicationJORF n°83 du 6 avril 1996
NORMENU9600754D
IdentifiantJORFTEXT000000701255
RéférenceDécret n°96-293 du 1 avril 1996 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 6 avril 1996, NOR MENU9600754DFac-similé du JO du 6 avril 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).