Journal officiel · Décret

Décret n°98-1180 du 23 décembre 1998 RELATIF AUX MONTANTS DE L'ALLOCATION D'INSERTION ET DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1998
Publié le24 décembre 1998
PublicationJORF n°298 du 24 décembre 1998
NORMESF9811553D
IdentifiantJORFTEXT000000701268
RéférenceDécret n°98-1180 du 23 décembre 1998 RELATIF AUX MONTANTS DE L'ALLOCATION D'INSERTION ET DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE, JO du 24 décembre 1998, NOR MESF9811553DFac-similé du JO du 24 décembre 1998 →

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Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 · application
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