Journal officiel · Décret

Décret du 11 octobre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 octobre 1985

Publié le16 octobre 1985

PublicationJORF du 16 octobre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000701407

RéférenceDécret du 11 octobre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 16 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application