Journal officiel · Décret

Décret n°82-342 du 16 avril 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL D'INTERET PUBLIC (ENTRETIEN, EXPLOITATION ET SURVEILLANCE DES VOIES NAVIGABLES ET DU RESEAU ROUTIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1982
Publié le18 avril 1982
PublicationJORF du 18 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701495
RéférenceDécret n°82-342 du 16 avril 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL D'INTERET PUBLIC (ENTRETIEN, EXPLOITATION ET SURVEILLANCE DES VOIES NAVIGABLES ET DU RESEAU ROUTIER), JO du 18 avril 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°2002-834 du 2 mai 2002 - art. 4 (V)
Décret2002-834 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).