Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 14 juin 1956 RELATIVE AUX DOCUMENTS DE BORDS EXIGES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-06-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le14 juin 1956
Publié le18 juillet 1956
PublicationJORF du 18 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000701564
RéférenceInstructioneuro du 14 juin 1956 RELATIVE AUX DOCUMENTS DE BORDS EXIGES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-06-1956, JO du 18 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).