Journal officiel · Décret

Décret n° 81-567 du 12 mai 1981 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif à l’acquisition de valeurs mobilières par les sociétés d’habitation à loyer modéré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le17 mai 1981
PublicationJORF du 17 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701629
RéférenceDécret n° 81-567 du 12 mai 1981 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif à l’acquisition de valeurs mobilières par les sociétés d’habitation à loyer modéré, JO du 17 mai 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2004-1087 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).