Journal officiel · Avis

Avis du 16 juin 1974 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 127 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 juin 1974
Publié le16 juin 1974
PublicationJORF du 16 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000701673
RéférenceAvis du 16 juin 1974 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 127 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967, JO du 16 juin 1974Légifrance →

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du 2 mars 1971 · modifie
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