Journal officiel · Décret

Décret n°67-443 du 2 juin 1967 MODIFIE LE TABLEAU I FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1967
Publié le6 juin 1967
PublicationJORF du 6 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000701708
RéférenceDécret n°67-443 du 2 juin 1967 MODIFIE LE TABLEAU I FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES), JO du 6 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).