Journal officiel · Décret

Décret n°84-61 du 25 janvier 1984 INSTITUTION D'UN INSPECTEUR DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE RATTACHE A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET PLACE SOUS L'AUTORITE DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1984
Publié le28 janvier 1984
PublicationJORF du 28 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701772
RéférenceDécret n°84-61 du 25 janvier 1984 INSTITUTION D'UN INSPECTEUR DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE RATTACHE A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET PLACE SOUS L'AUTORITE DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION, JO du 28 janvier 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET99-164 · abroge
Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 33 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).