Journal officiel · Décret

Décret n°78-133 du 1 février 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890. (INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AGENTS DE CHANGE). PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1978
Publié le9 février 1978
PublicationJORF du 9 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000701901
RéférenceDécret n°78-133 du 1 février 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890. (INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AGENTS DE CHANGE). PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME, JO du 9 février 1978Légifrance →

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Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).