Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 9 mars 1977 SYNDICAT VITICOLE DES COTES DE SAUMUR ANNULATION DU DECRET DU 4 SEPTEMBRE 1974 EN TANT QU'IL EST RELATIF A L'APPELLATION "CABERNET DE SAUMUR" LA CONSULTATION DE LA FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS VITICOLES DE L'ANJOU NE DISPENSAIT PAS L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS CONTROLEES DE RECUEILLIR L'AVIS DES SYNDICATS INTERESSES EUX-MEMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le9 mars 1977
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000701955
RéférenceArreteuro du 9 mars 1977 SYNDICAT VITICOLE DES COTES DE SAUMUR ANNULATION DU DECRET DU 4 SEPTEMBRE 1974 EN TANT QU'IL EST RELATIF A L'APPELLATION "CABERNET DE SAUMUR" LA CONSULTATION DE LA FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS VITICOLES DE L'ANJOU NE DISPENSAIT PAS L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS CONTROLEES DE RECUEILLIR L'AVIS DES SYNDICATS INTERESSES EUX-MEMES, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Décret du 4 septembre 1974 · modifie
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