Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 24 juin 1964 RELATIVE AUX MANIFESTATIONS AERIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le24 juin 1964
Publié le12 août 1964
PublicationJORF du 12 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000702051
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
du 23 mai 1969 · modifie
Arrêté du 6 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 17 février 1977 · modifie
ARRETE · abroge