Journal officiel · Décret

Décret n°78-235 du 20 février 1978 MODIFIE L'ART. 3 1E (PENDANT 5 ANS, LA LIMITE D'AGE DE 50 ANS EST PORTEE A 55 ANS) DU DECRET 64953 DU 11-09-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1978
Publié le5 mars 1978
PublicationJORF du 5 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702106
RéférenceDécret n°78-235 du 20 février 1978 MODIFIE L'ART. 3 1E (PENDANT 5 ANS, LA LIMITE D'AGE DE 50 ANS EST PORTEE A 55 ANS) DU DECRET 64953 DU 11-09-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES P ET T, JO du 5 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).