Journal officiel · Décret

Décret n°78-233 du 2 mars 1978 COMPLETE LES ANNEXES I ET II DU DECRET 76325 DU 11-04-1976 RELATIF A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1978
Publié le5 mars 1978
PublicationJORF du 5 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702126
RéférenceDécret n°78-233 du 2 mars 1978 COMPLETE LES ANNEXES I ET II DU DECRET 76325 DU 11-04-1976 RELATIF A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, JO du 5 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-325 du 14 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).