Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 3 octobre 1980 PAR DECISION 14289-14294,LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE L'ARRETE DU 15-06-1978 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ETABLISSEMENTS OSTREICOLES HABILITES A EXPEDIER OU A VENDRE DIRECTEMENT LES HUITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le3 octobre 1980
Publié le1er novembre 1980
PublicationJORF du 1 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702171
RéférenceArreteuro du 3 octobre 1980 PAR DECISION 14289-14294,LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE L'ARRETE DU 15-06-1978 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ETABLISSEMENTS OSTREICOLES HABILITES A EXPEDIER OU A VENDRE DIRECTEMENT LES HUITRES, JO du 1er novembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 15 juin 1978 · modifie
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