Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-16 du 19 février 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 février 2003
Publié le20 février 2003
PublicationJOUE n°46 du 20 février 2003
NOR303L0016
IdentifiantJORFTEXT000000702212
RéférenceDirective Européenne n°2003-16 du 19 février 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, JO du 20 février 2003, NOR 303L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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