Journal officiel · Décret
Décret n°68-157 du 17 février 1968 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 1968
Publié le20 février 1968
PublicationJORF du 20 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702291
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 45 (Ab) · modification