Journal officiel · Décret
Décret n°77-613 du 10 juin 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 53-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE CONCERNANT L'INTERVENTION DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES ET EVENTUELLEMENT DES AIDES MENAGERES DANS LE CADRE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1977
NatureDécret
Signé le10 juin 1977
Publié le15 juin 1977
PublicationJORF du 15 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000702307
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret2004-1136 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.