Journal officiel · Décret
Décret n°79-129 du 13 février 1979 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1979
Publié le14 février 1979
PublicationJORF du 14 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702327
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-30 du 10 janvier 1972 · modifie