Journal officiel · Décret

Décret du 17 janvier 1980 APPROUVANT LA MODIFICATION APPORTEE AU 5EME ALINEA DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA COMPAGNIE DATEE DU 28 JUIN 1979 (LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS EST DE TROIS ANS ET PEUT ETRE RENOUVELE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1980
Publié le30 janvier 1980
PublicationJORF du 30 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000702342
RéférenceDécret du 17 janvier 1980 APPROUVANT LA MODIFICATION APPORTEE AU 5EME ALINEA DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA COMPAGNIE DATEE DU 28 JUIN 1979 (LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS EST DE TROIS ANS ET PEUT ETRE RENOUVELE), JO du 30 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 · application
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