Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 18 janvier 1984 25764.UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le18 janvier 1984
Publié le1er juin 1983
PublicationJORF du 1 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000702353
RéférenceArreteuro du 18 janvier 1984 25764.UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, JO du 1er juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-435 du 17 juin 1980 · modifie
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